Politique de confidentialité

Qui est responsable

Matheo Congé, entrepreneur individuel — SIREN 109 501 999 — 26 rue Alexandre Falguière, 31000 Toulouse, France.

Toute demande relative à vos données peut être adressée via le formulaire de contact ou par email à [email protected]. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

Quand un artiste écrit à un lieu avec ZoneScene, l'artiste et ZoneScene sont responsables ensemble de cet envoi : l'artiste choisit le lieu, écrit le message et décide de l'envoyer ; ZoneScene fournit l'adresse du lieu, ajoute une information en bas du message et gère les demandes d'opposition. Les règles entre l'artiste et ZoneScene sont fixées dans nos conditions d'utilisation (article « Les données des programmateurs : qui est responsable de quoi »). ZoneScene reste seule responsable de la base de lieux.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Nous collectons le strict nécessaire pour faire fonctionner le service. Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires.

• •Compte et groupe : adresse email de connexion, nom du groupe, préférences (genre musical, zone géographique, jauge visée). Base légale : exécution du contrat.
• •Comment vous nous avez connus : la réponse choisie au moment du paiement, pour savoir quels canaux fonctionnent. Base légale : intérêt légitime (mesure de nos canaux d'acquisition). Conservée tant que le compte existe, effacée à sa suppression.
• •Abonnement : identifiant client et statut d'abonnement transmis par Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte, qui reste chez Stripe. Base légale : exécution du contrat et obligation légale comptable.
• •Contenu que vous écrivez : modèles de mails, campagnes, notes et relances. C'est votre contenu, nous ne le réutilisons pour rien d'autre. Base légale : exécution du contrat.
• •Page artiste publique (si vous la publiez) : textes, photos, liens, sorties, vidéo, adresse de contact si vous l'ajoutez. Elle est publique et peut être trouvée par les moteurs de recherche. Nous comptons les visites par jour et par provenance (mail ou accès direct), sans identifier les visiteurs. Base légale : exécution du contrat.
• •Boîte mail connectée : les jetons d'accès permettant d'envoyer depuis votre propre compte Gmail, et l'adresse de cette boîte. Base légale : exécution du contrat, sur la base de votre consentement explicite au moment de la connexion.
• •Réponses reçues : le contenu des messages que les lieux envoient aux adresses de réponse uniques créées par le service pour vos campagnes. Base légale : exécution du contrat.
• •Contacts professionnels des lieux : nom de la structure, coordonnées professionnelles de programmation. Base légale : intérêt légitime, pour permettre aux artistes abonnés d'adresser eux-mêmes, depuis leur propre boîte mail, des propositions artistiques aux lieux de diffusion (prospection entre professionnels). Le détail, destiné aux personnes concernées, est sur la page « Vos données ».
• •Archive légale : à chaque création, modification ou suppression de votre page artiste, nous enregistrons l'adresse IP utilisée et la date. Quand vous supprimez votre compte, nous gardons aussi vos nom et adresse email, l'identifiant de votre compte, le nom de votre groupe, l'adresse de votre page et les références de paiement. Cette archive est séparée, accessible au seul responsable du service, et sert uniquement à répondre à une demande de la justice. Base légale : obligation légale (article 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique et décret n° 2021-1362).
• •Journaux techniques : horodatage, adresse IP, type d'appareil, erreurs. Base légale : intérêt légitime (sécurité et diagnostic).
• •Formulaire de contact, signalements de pages et demandes de rétractation : votre adresse email, votre nom si vous le donnez, le motif et votre message. Ils servent seulement à vous répondre et à traiter votre demande. Votre identité n'est pas communiquée à l'artiste dont vous signalez la page. Base légale : obligation légale pour les demandes d'exercice de vos droits et les rétractations ; intérêt légitime (vous répondre, traiter les signalements) pour les autres messages. Durée : 1 an après leur envoi, puis suppression lors de notre purge mensuelle.

Données Google (scope gmail.send)

Si vous choisissez de connecter votre compte Gmail, ZoneScene demande une seule autorisation Google : le scope « https://www.googleapis.com/auth/gmail.send ».

Ce scope permet uniquement d'envoyer des messages en votre nom. Il ne donne aucun accès en lecture à votre boîte : nous ne pouvons pas, techniquement, lire vos emails, vos brouillons, vos libellés, votre carnet d'adresses ni vos pièces jointes. Aucun scope de lecture n'est demandé, et aucun ne le sera.

Ce que nous en faisons, précisément : envoyer les propositions de programmation et les relances que vous avez écrites, aux salles que vous avez sélectionnées, au rythme que vous avez validé. Rien d'autre.

Les réponses ne transitent pas par votre boîte pour être traitées par nous : chaque envoi porte une adresse de réponse unique sur notre propre domaine (zonescene.com), et nous ne traitons que les messages reçus sur ces adresses-là.

Les jetons d'accès Google sont stockés dans un schéma de base de données isolé du reste de l'application, que seul le processus d'envoi peut lire. Vous pouvez déconnecter votre boîte à tout moment depuis votre compte, ou révoquer l'accès depuis la page « Applications tierces » de votre compte Google : plus aucun envoi n'est alors possible, et le jeton stocké est marqué révoqué. Il est en outre écrasé par une valeur qui n'est plus une clé d'accès dans les deux cas où l'application en a le droit d'écriture : la déconnexion depuis votre compte et la suppression du compte.

Aucune donnée obtenue via les API Google (jetons, adresse de la boîte connectée, messages envoyés) n'est transmise à un tiers, ni partagée avec un sous-traitant, ni vendue. Votre fournisseur de messagerie (Google ou Microsoft) n'est pas un sous-traitant du service : c'est votre propre boîte, que vous choisissez de connecter.

Nous n'utilisons aucune donnée issue des API Google pour entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle, généralisés ou non.

Conformité à la Google API Services User Data Policy

L'utilisation et le transfert par ZoneScene des informations reçues des API Google vers toute autre application respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'usage limité (Limited Use requirements).

ZoneScene's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

Google API Services User Data Policy — Limited Use requirements

Ce que nous ne faisons pas

Certaines pratiques courantes des outils d'envoi d'emails sont volontairement absentes du service, et le resteront.

• •Aucun pixel de suivi d'ouverture dans les mails envoyés, aucun lien de traçage réécrit. Nous ne savons pas si un destinataire a ouvert un message, et nous ne cherchons pas à le savoir (délibération CNIL n° 2026-042 du 12 mars 2026).
• •Aucune lecture de votre boîte mail, sous aucune forme.
• •Les adresses email des lieux ne sont jamais affichées à votre écran, ni exportables, ni copiables depuis l'interface. Elles restent côté serveur, isolées du reste de la base. Une fois le message parti de votre boîte, l'adresse figure dans vos messages envoyés, comme pour tout mail.
• •Aucun traceur publicitaire, aucun réseau publicitaire, aucune revente de données.

Propositions adressées aux lieux et droit d'opposition

Les messages envoyés avec le service s'adressent à des professionnels, sur leurs coordonnées professionnelles, pour un objet qui relève de leur fonction (la programmation de concerts). La base légale est l'intérêt légitime.

Chaque message envoyé avec le service contient un lien « Ne plus être contacté (droit d'opposition) ». Une opposition peut aussi être exprimée en répondant « stop » au message, ou par le formulaire de contact. L'opposition vaut pour tous les artistes du service, pas seulement pour celui qui a écrit. Elle vaut pour l'adresse email : plus aucun artiste ne peut écrire à cette adresse par le service, quelle que soit la fiche du lieu.

Le détail est sur la page Vos données.

Durées de conservation

Nous ne gardons pas les données plus longtemps que nécessaire.

• •Compte, contenu et historique d'envoi : pendant toute la durée de l'abonnement, puis au plus 12 mois après sa résiliation (pour permettre une reprise), puis suppression. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment avec le bouton « Supprimer mon compte ». Tout est alors supprimé ou rendu anonyme, sauf le journal technique des envois (date, lieu contacté, objet du message — qui peut contenir le nom de votre groupe), qui n'est plus relié à votre email ni à votre nom, sauf les documents de facturation (voir plus bas), et sauf ce que la loi nous oblige à garder pour pouvoir répondre à une demande de la justice, dans une archive séparée, accessible au seul responsable du service : vos nom et adresse email, 5 ans après la fin de votre contrat ; l'identifiant de votre compte, le nom de votre groupe et l'adresse de votre page artiste, ainsi que les références de paiement, 1 an après la fin du contrat ; pour chaque création, modification ou suppression de votre page artiste, l'adresse IP utilisée et la date, 1 an après l'opération. Ces éléments sont effacés lors de notre purge mensuelle qui suit la fin de chaque délai.
• •Contacts professionnels des lieux : 3 ans, puis la fiche est vidée de ses coordonnées de contact ; les données non personnelles du lieu (nom, type, ville, jauge) peuvent être conservées. Ce délai repart quand la personne elle-même nous écrit ou écrit à un artiste par le service (une réponse écrite par elle, une correction qu'elle nous envoie). L'ouverture d'un message ne compte pas — le service ne mesure d'ailleurs ni les ouvertures ni les clics. Le délai part de la date d'entrée de l'adresse dans notre base ; toutes nos adresses ont été collectées en 2026. Aujourd'hui, notre calcul repart aussi sur une réponse automatique (message d'absence) et sur un signalement d'erreur fait par un artiste. Aucun effacement n'a encore eu lieu : nous corrigeons ce calcul avant le premier effacement.
• •Jetons de la boîte mail connectée : jusqu'à la déconnexion de la boîte, la révocation de l'accès, ou la suppression du compte. À la déconnexion et à la suppression, le jeton est immédiatement écrasé par une valeur qui n'est plus une clé d'accès ; en cas de révocation depuis votre compte Google, il est marqué révoqué et cesse d'être utilisable. L'application n'a délibérément pas le droit de supprimer une ligne dans ce schéma isolé : le jeton cesse d'exister en tant que clé, la ligne subsiste, vide.
• •Documents de facturation, y compris les identifiants client et d'abonnement Stripe rattachés au compte : 10 ans, conformément aux obligations comptables françaises.
• •Registre des oppositions : tant que le service exploite sa base de lieux, puis 3 ans. Il sert uniquement à ne plus jamais recontacter une personne qui s'est opposée. Nous revoyons cette durée tous les 3 ans.
• •Messages de contact, signalements et demandes de rétractation : 1 an après leur envoi.
• •Journaux techniques : 12 mois au maximum.

Prestataires

Le service s'appuie sur les prestataires suivants. Chacun n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission.

Pour la base de lieux, d'autres prestataires interviennent : ils sont listés sur la page Vos données.

Pour obtenir une copie des garanties de transfert hors de l'Union européenne (clauses contractuelles types), écrivez-nous par le formulaire de contact.

Vos droits

Vous pouvez demander à accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, demander que leur utilisation soit limitée, vous opposer à leur utilisation, et récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format réutilisable (portabilité).

Pour exercer ces droits, y compris pour supprimer votre compte, écrivez-nous (motif « Exercer mes droits sur mes données ») via le formulaire de contact ou par email à [email protected]. Vous pouvez aussi supprimer votre compte vous-même avec le bouton « Supprimer mon compte ». Nous répondons sous un mois.

Votre adresse email est indispensable pour créer un compte et recevoir le lien de connexion ; sans elle, nous ne pouvons pas vous fournir le service. La connexion d'une boîte Gmail est nécessaire pour envoyer des messages. Les autres informations (préférences, page artiste) sont facultatives.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr (plainte en ligne possible).

Cookies et contenus tiers

Cookies déposés par ZoneScene. Les cookies que ZoneScene dépose elle-même sont tous strictement nécessaires : ils ne demandent pas votre accord.

Un cookie du même type existe pour une connexion Microsoft, qui n'est plus proposée dans l'interface.

Mesure d'audience. Le site utilise Umami, un outil de mesure d'audience installé sur nos propres serveurs dans l'Union européenne (stats.zonescene.com), pour notre seul compte. Il ne dépose aucun cookie, n'enregistre pas votre adresse IP et ne permet aucun suivi d'un site à l'autre : les statistiques sont anonymes et agrégées (pages vues, site de provenance, type d'appareil, pays). Selon notre analyse, cette configuration remplit les conditions fixées par la CNIL pour se passer de votre accord. Nous respectons le signal « Do Not Track » de votre navigateur : s'il est activé, aucune visite n'est comptée.

Lecteurs de musique et de vidéo sur les pages artistes. Une page artiste peut afficher des lecteurs YouTube, Spotify, SoundCloud, Bandcamp ou Deezer, choisis par l'artiste.

• •Spotify, SoundCloud, Bandcamp et Deezer : le lecteur se charge dès l'affichage de la page. La plateforme reçoit alors votre adresse IP. Elle peut déposer des cookies ou utiliser la mémoire de votre navigateur, pour faire fonctionner le lecteur et pour ses propres usages.
• •YouTube : l'image d'aperçu de la vidéo vient des serveurs de YouTube (Google), qui reçoit votre adresse IP dès l'affichage. La vidéo se charge seulement si vous cliquez sur lecture, en mode « confidentialité avancée » (youtube-nocookie.com). YouTube peut alors déposer des cookies ou utiliser la mémoire de votre navigateur.

ZoneScene et chaque plateforme sont responsables ensemble de ce chargement. Nous ne recevons aucune information de ces plateformes sur vous. Pour savoir ce qu'elles font de vos données, lisez leurs politiques : YouTube (Google), Spotify, SoundCloud, Bandcamp, Deezer. Vous pouvez bloquer leurs cookies dans les réglages de votre navigateur.

ZoneScene ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucune mesure d'audience fournie par un tiers. Les seuls contenus de tiers chargés sur le site sont ceux décrits sur cette page (lecteurs des pages artistes, fond de carte, protection réseau de Cloudflare).

Mémoire locale de votre navigateur. Dans l'espace de recherche des lieux, votre navigateur garde en mémoire, sur votre appareil, votre sélection de lieux, vos filtres enregistrés et l'état du menu latéral, ainsi que votre position dans la liste pendant la session. Ces informations ne nous sont pas envoyées et servent seulement à l'affichage que vous avez demandé. Vous pouvez les effacer depuis les réglages de votre navigateur.

Sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Les échanges sont chiffrés pendant leur transport. Les adresses email des lieux et les jetons des boîtes mail connectées sont isolés dans un espace de la base auquel l'application web n'a pas accès : seul le composant chargé de l'envoi peut les lire. Les jetons et les sauvegardes sont chiffrés.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification importante est signalée aux utilisateurs par email avant son entrée en vigueur, et la date de version en haut de page est mise à jour.

Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : formulaire de contact.