Politique de confidentialité

Responsable de traitement

[À compléter : entité juridique en cours de création] — l'entité exploitant le service est en cours de constitution. Cette section sera mise à jour avec la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d'immatriculation et l'adresse du siège dès l'immatriculation.

En attendant, toute demande relative à vos données peut être adressée via le formulaire de contact du site (zonescene.com/contact). Nous répondons dans un délai maximum d'un mois, conformément au RGPD.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Nous collectons le strict nécessaire pour faire fonctionner le service. Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires.

• •Compte et groupe : adresse email de connexion, nom du groupe, membres invités de l'organisation, préférences (genre musical, zone géographique, jauge visée). Base légale : exécution du contrat.
• •Abonnement : identifiant client et statut d'abonnement transmis par Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte, qui reste chez Stripe. Base légale : exécution du contrat et obligation légale comptable.
• •Contenu que vous écrivez : modèles de mails, campagnes, notes et relances. C'est votre contenu, nous ne le réutilisons pour rien d'autre. Base légale : exécution du contrat.
• •Boîte mail connectée : les jetons d'accès permettant d'envoyer depuis votre propre compte Gmail ou Outlook, et l'adresse de cette boîte. Base légale : exécution du contrat, sur la base de votre consentement explicite au moment de la connexion.
• •Réponses reçues : le contenu des messages que les salles envoient aux adresses de réponse uniques créées par le service pour vos campagnes. Base légale : exécution du contrat.
• •Contacts professionnels des salles : nom de la structure, coordonnées professionnelles de programmation. Base légale : intérêt légitime, pour la mise en relation professionnelle entre artistes et lieux de diffusion (démarchage B2B).
• •Journaux techniques : horodatage, adresse IP, type d'appareil, erreurs. Base légale : intérêt légitime (sécurité et diagnostic).

Données Google (scope gmail.send)

Si vous choisissez de connecter votre compte Gmail, ZoneScene demande une seule autorisation Google : le scope « https://www.googleapis.com/auth/gmail.send ».

Ce scope permet uniquement d'envoyer des messages en votre nom. Il ne donne aucun accès en lecture à votre boîte : nous ne pouvons pas, techniquement, lire vos emails, vos brouillons, vos libellés, votre carnet d'adresses ni vos pièces jointes. Aucun scope de lecture n'est demandé, et aucun ne le sera.

Ce que nous en faisons, précisément : envoyer les messages de démarchage et de relance que vous avez écrits, aux salles que vous avez sélectionnées, au rythme que vous avez validé. Rien d'autre.

Les réponses ne transitent pas par votre boîte pour être traitées par nous : chaque envoi porte une adresse de réponse unique sur notre propre domaine (zonescene.com), et nous ne traitons que les messages reçus sur ces adresses-là.

Les jetons d'accès Google sont chiffrés et stockés séparément du reste de l'application. Vous pouvez déconnecter votre boîte à tout moment depuis votre compte, ou révoquer l'accès depuis la page « Applications tierces » de votre compte Google : les jetons sont alors supprimés et plus aucun envoi n'est possible.

Nous n'utilisons aucune donnée issue des API Google pour entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle, généralisés ou non.

Conformité à la Google API Services User Data Policy

L'utilisation et le transfert par ZoneScene des informations reçues des API Google vers toute autre application respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'usage limité (Limited Use requirements).

Google API Services User Data Policy — Limited Use requirements

Ce que nous ne faisons pas

Certaines pratiques courantes du démarchage par email sont volontairement absentes du service, et le resteront.

• •Aucun pixel de suivi d'ouverture dans les mails envoyés, aucun lien de traçage réécrit. Nous ne savons pas si un destinataire a ouvert un message, et nous ne cherchons pas à le savoir (délibération CNIL 2026-042).
• •Aucune lecture de votre boîte mail, sous aucune forme.
• •Aucune exposition des coordonnées des salles côté navigateur : les adresses email de contact ne sont jamais envoyées à votre écran, ni exportables, ni copiables depuis l'interface. Elles restent côté serveur, isolées du reste de la base.
• •Aucun traceur publicitaire, aucun réseau publicitaire, aucune revente de données.

Démarchage des salles et droit d'opposition

Les messages envoyés via le service s'adressent à des professionnels, sur leurs coordonnées professionnelles, pour un objet qui relève de leur fonction (la programmation de concerts). La base légale est l'intérêt légitime.

Chaque message de démarchage contient un lien de désinscription. Une désinscription est enregistrée de manière centralisée et définitive : le contact concerné n'est plus jamais sollicité, par aucun utilisateur du service. Une opposition peut aussi être exprimée en répondant simplement au message.

Durées de conservation

Nous ne gardons pas les données plus longtemps que nécessaire.

• •Compte, contenu et historique d'envoi : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 12 mois après sa résiliation, puis suppression.
• •Jetons de la boîte mail connectée : jusqu'à la déconnexion de la boîte, la révocation de l'accès, ou la suppression du compte — supprimés immédiatement dans chacun de ces cas.
• •Documents de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables françaises.
• •Désinscriptions et oppositions : conservées sans limitation de durée. C'est précisément ce qui garantit qu'un contact désinscrit ne soit plus jamais sollicité.
• •Journaux techniques : 12 mois au maximum.

Sous-traitants

Le service s'appuie sur les prestataires suivants. Chacun n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission.

L'aide au classement des réponses est facultative et ne transmet que le texte de la réponse reçue, sans coordonnée de salle. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner de modèle.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, et de portabilité.

Pour les exercer, écrivez-nous via le formulaire de contact (zonescene.com/contact). Nous répondons sous un mois. La suppression du compte, qui entraîne l'effacement des données associées, peut également être demandée directement depuis la page « Compte ».

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies

Le site utilise uniquement un cookie de session, strictement nécessaire pour vous maintenir connecté. Il n'est pas soumis au consentement préalable, et c'est la raison pour laquelle vous ne voyez pas de bandeau cookies.

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience tierce, aucun traceur inter-sites.

Sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Les échanges sont chiffrés en transit. Les coordonnées des salles et les jetons des boîtes mail connectées sont isolés dans un espace de la base auquel l'application web n'a pas accès : seul le composant chargé de l'envoi peut les lire.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle est signalée aux utilisateurs par email avant son entrée en vigueur, et la date de version en haut de page est mise à jour.

Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : formulaire de contact.