Conditions générales d'utilisation

1. Ce qu'est ZoneScene

ZoneScene est un outil logiciel. Il permet aux groupes de musique indépendants d'envoyer et de relancer leurs propres messages, depuis leur propre boîte mail.

Il comprend une base de lieux de concert, un outil pour préparer des campagnes et un suivi des réponses. Les messages sont écrits par vous. Les envois et les relances partent seulement quand vous les validez.

Qui édite ZoneScene ? Matheo Congé, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 109 501 999, 26 rue Alexandre Falguière, 31000 Toulouse, France. Email : [email protected]. Téléphone : 06 51 63 50 83. Dans ces conditions, « ZoneScene » et « nous » désignent cet éditeur.

Toute personne qui crée un compte accepte ces conditions.

2. Votre compte

Qui peut s'abonner ? Pour vous abonner, vous devez avoir 18 ans ou plus.

Vous avez moins de 18 ans ? Vous ne pouvez pas ouvrir de compte vous-même. Un parent, votre tuteur ou un membre majeur du groupe peut ouvrir le compte du groupe à son nom, avec sa propre adresse email et une boîte Gmail qu'il contrôle. C'est lui qui accepte ces conditions, utilise le compte et répond envers nous des messages envoyés.

Un compte, un projet artistique. Un compte correspond à un seul projet artistique : un groupe ou un artiste, une identité, une boîte mail d'envoi. Un même compte ne peut pas servir à démarcher pour plusieurs artistes, quelle que soit la façon dont les messages sont écrits. Une structure qui accompagne plusieurs artistes (agence, tourneur, label, manager) ouvre un compte par artiste.

Connexion. Vous vous connectez par un lien envoyé par email. Il n'y a pas de mot de passe. Ne partagez pas ce lien.

Propriétaire du compte. La personne qui crée le compte en est le propriétaire. Elle seule gère l'abonnement et la suppression du compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous donnez, et de l'usage de votre compte.

3. Prix et paiement

L'abonnement coûte 49 € par mois, sans engagement de durée. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Aucun paiement n'est demandé pour l'instant. Avant l'ouverture des abonnements payants, nous vous préviendrons par email. Vous pourrez alors choisir de vous abonner, avec les conditions en vigueur à ce moment-là.

Le paiement sera traité par Stripe. Nous n'aurons jamais accès à vos données bancaires.

4. Ce que le service fait, et ce qu'il ne fait pas

ZoneScene fournit un outil logiciel. Nous ne recevons aucun mandat de l'artiste. Nous ne le représentons pas, nous ne le plaçons pas et nous ne négocions pas pour lui. Nous ne touchons aucune somme liée aux dates obtenues.

C'est vous qui agissez. Vous choisissez les lieux, un par un ou avec des filtres. Vous écrivez vos messages. Vous validez chaque campagne et chaque vague de relances avant tout envoi. Nous n'écrivons pas à votre place et nous n'envoyons rien que vous n'ayez validé.

Le titulaire d'un compte ouvert pour un artiste agit avec l'accord de cet artiste et sous sa responsabilité.

Aucun résultat garanti. ZoneScene ne vend pas de dates. Nous ne garantissons ni réponse, ni concert, ni nombre de retours.

La base de lieux. Elle compte près de 7 000 lieux au 5 octobre 2026. Une fiche peut être incomplète, ou devenue fausse depuis. Signalez-la-nous : nous la vérifions et nous la corrigeons si elle est fausse.

5. Vos engagements

En utilisant le service, vous vous engagez sur les points suivants. Si vous ne les respectez pas, nous pouvons appliquer les articles « Suspension et arrêt d'urgence » et « Résiliation ».

• •Vos messages, votre responsabilité. C'est vous qui les écrivez, c'est votre boîte mail qui les envoie, c'est votre nom qui les signe.
• •Des messages professionnels. Ils concernent l'activité artistique du seul projet rattaché au compte. Ils s'adressent à des professionnels, dans le cadre de leur fonction. Pas d'usage commercial étranger à la musique, pas de revente d'accès, pas d'envoi pour le compte d'un tiers.
• •Un compte, un artiste. Vous ne présentez pas plusieurs artistes ou groupes avec un même compte : ni en écrivant d'autres noms dans les messages, ni en changeant de dossier de presse selon la campagne, ni en connectant une boîte mail qui n'est pas celle du projet. Nous pouvons repérer cet usage à partir du contenu des campagnes et des envois. Il peut entraîner l'arrêt des envois puis la fin de l'abonnement. Une structure qui gère plusieurs artistes prend un abonnement par artiste.
• •Pas de contenu illicite. Rien de trompeur ni de diffamatoire. Pas d'usurpation de l'identité d'un autre artiste, d'une structure ou d'un label.
• •Pas de contournement des limites techniques : plafonds d'envoi, cadence, montée en charge, limites de consultation.
• •Les règles des articles « Utiliser les adresses et téléphones des lieux » et « La base de lieux est protégée ».

6. Envoi depuis votre boîte Gmail

Vos messages partent de votre propre compte Gmail, que vous connectez vous-même. L'autorisation demandée permet seulement d'envoyer. Nous n'avons aucun accès en lecture à votre boîte.

Les réponses. Chaque message porte une adresse de réponse propre à ZoneScene. Quand un lieu répond à cette adresse, nous rattachons la réponse à votre campagne, nous arrêtons les relances vers ce lieu et nous repérons les demandes de désinscription. Si un lieu écrit directement à votre adresse Gmail, nous ne voyons pas sa réponse : pensez à l'indiquer dans votre suivi.

La mention en bas de chaque message. Nous ajoutons à chaque message une courte mention : qui écrit, d'où vient l'adresse du destinataire, comment ne plus être contacté, où exercer ses droits. Vous ne pouvez pas la retirer : sans elle, le message ne part pas.

Vous restez soumis aux conditions de Google pour votre boîte Gmail. Un usage qui les enfreint (volume anormal, messages signalés comme spam) peut entraîner des restrictions de leur part. Nous n'avons pas la main sur ces restrictions.

Le propriétaire du compte peut déconnecter la boîte à tout moment, dans « Compte ». Plus aucun envoi ne part alors, relances comprises.

7. Les données des programmateurs : qui est responsable de quoi

Les adresses des lieux sont des données personnelles quand elles désignent une personne. Le droit européen nous oblige à dire qui est responsable de quoi.

ZoneScene est seule responsable de la base de lieux. Nous la constituons, nous la tenons à jour et nous la protégeons.

Quand vous écrivez à un lieu avec ZoneScene, vous et ZoneScene êtes responsables ensemble de cet envoi. Vous choisissez le lieu, le texte et le moment. Nous fournissons l'adresse et nous fixons les règles d'envoi.

Voici comment nous nous répartissons le travail :

Un programmateur peut exercer ses droits auprès de ZoneScene ou auprès de vous. Les grandes lignes de cette répartition sont publiées sur notre page « Vos données ».

Après un envoi, vous agissez seul. Le message part de votre boîte : l'adresse du lieu reste dans vos messages envoyés. Ce que vous en faites ensuite, en dehors de ZoneScene, relève de vous seul.

8. Utiliser les adresses et téléphones des lieux

Les adresses email. Dans ZoneScene, les adresses des lieux sont masquées. Après un envoi, l'adresse figure dans vos messages envoyés. Vous pouvez poursuivre une conversation quand le lieu vous a répondu. En revanche, vous ne devez pas :

• •copier l'adresse dans un fichier, un autre outil ou une autre liste d'envoi ;
• •la donner ou la vendre à quelqu'un ;
• •l'utiliser pour un autre artiste ou un autre projet ;
• •écrire de nouveau, par un autre moyen, à un lieu qui a refusé ou qui s'est désinscrit.

Une désinscription est définitive et vaut pour tous les artistes de ZoneScene. Vous devez la respecter.

Les numéros de téléphone. Certaines fiches affichent le numéro publié par le lieu. Vous pouvez l'utiliser pour des appels ou des SMS :

• •un par un, écrits ou passés par vous (pas d'automate, pas d'envoi en masse) ;
• •pour un objet professionnel lié à votre projet ;
• •en arrêtant dès le premier refus.

Si vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons arrêter vos envois puis votre compte (articles « Suspension et arrêt d'urgence » et « Résiliation »).

9. Les lieux, contacts et notes que vous ajoutez vous-même

Vous pouvez ajouter vos propres lieux et contacts (à la main ou par fichier) et prendre des notes sur un lieu. Ces informations restent à vous. Vous répondez de leur origine et de leur usage : n'ajoutez que des contacts que vous avez le droit d'utiliser.

Nous les traitons seulement pour vous et selon vos choix. Nous ne les montrons à aucun autre artiste. Si vous choisissez de proposer un lieu à la base commune, nous le vérifions avant de l'ajouter. Pour un lieu proposé par un artiste, nous ne versons dans la base commune que l'adresse email publiée par le lieu lui-même (par exemple sur son site).

10. La base de lieux est protégée

La base de lieux est protégée par le droit du producteur de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Sont interdits :

• •extraire ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle de son contenu ;
• •extraire ou réutiliser de façon répétée et systématique des parties non substantielles, quand cela dépasse une utilisation normale du service ;
• •utiliser des scripts ou des robots, quand cela dépasse une utilisation normale du service ou vise une extraction substantielle ;
• •revendre ou mettre à disposition d'un tiers tout ou partie substantielle de la base.

11. Votre page artiste

Vous pouvez publier une page artiste publique (adresse zonescene.com/p/votre-nom). Vous y mettez vos textes, photos, liens et lecteurs vidéo ou audio. Ces contenus restent à vous.

Ce que vous nous autorisez à faire. En publiant votre page, vous nous autorisez, gratuitement et sans exclusivité, à :

• •stocker vos contenus sur nos serveurs ;
• •les afficher sur votre page, accessible à tous sur Internet, dans le monde entier, et trouvable par les moteurs de recherche ;
• •les adapter techniquement pour l'affichage (taille, recadrage, compression), sans en changer le sens ;
• •les montrer dans votre espace ZoneScene.

Nous n'utilisons pas votre page ni vos contenus pour notre propre publicité sans votre accord écrit.

Combien de temps ? L'affichage public dure tant que votre page est publiée. Si vous la dépubliez, elle n'est plus affichée ; vos contenus restent dans votre espace pour que vous puissiez la republier. Si vous supprimez un contenu, ou votre compte, nous l'effaçons de nos serveurs ; les copies de sauvegarde disparaissent au plus tard 30 jours plus tard.

Les droits des autres. Vous ne publiez que ce que vous avez le droit de publier :

• •photos et visuels : vous avez l'accord du photographe ou du graphiste, et vous le créditez s'il le demande ;
• •personnes visibles : elles sont d'accord pour apparaître sur la page ;
• •membres du groupe : ils sont d'accord avec ce qui est publié au nom du groupe ;
• •vidéos et morceaux intégrés (YouTube, Spotify, SoundCloud, Bandcamp, Deezer) : ils restent hébergés chez ces services. Vous n'intégrez que des contenus que vous avez le droit de diffuser.

Si quelqu'un nous signale qu'un contenu porte atteinte à ses droits, nous pouvons le retirer (article « Signaler un contenu illicite, et ce que nous en faisons »).

12. Signaler un contenu illicite, et ce que nous en faisons

Signaler. Vous voyez sur une page artiste un contenu qui vous semble illégal (menaces, propos haineux, usurpation d'identité, atteinte à vos droits…) ? Cliquez sur « Signaler cette page », en bas de la page. Indiquez le contenu visé et pourquoi il vous semble illégal.

Ce que nous faisons. Nous examinons chaque signalement. Si le contenu est manifestement illégal, nous le retirons. Quand la loi l'exige, nous prévenons les autorités.

Si votre contenu est retiré. Nous vous prévenons par email. Nous vous disons ce qui a été retiré et pourquoi. Vous pouvez contester en répondant à ce message : nous réexaminons la décision.

Attention : signaler un contenu en sachant que l'information est fausse, pour le faire retirer, est puni par la loi.

13. Suspension et arrêt d'urgence

Le service comporte un arrêt d'urgence : il interrompt tout de suite tous les envois, pour tout le service ou pour un seul compte. Nous pouvons l'activer sans prévenir avant en cas de panne, de risque pour la bonne réception des messages de tous les utilisateurs, ou de manquement manifeste aux articles « Vos engagements », « Utiliser les adresses et téléphones des lieux » ou « La base de lieux est protégée ».

Le propriétaire du compte peut aussi tout arrêter, à tout moment : bouton « Mettre en pause » dans « Compte ». La pause coupe les envois et l'accès au compte ; rien n'est effacé, et vous reprenez quand vous voulez.

Hors urgence, nous vous écrivons avant de suspendre un compte pour manquement, quand les circonstances le permettent.

14. Résiliation

Vous pouvez arrêter à tout moment : bouton « Supprimer mon compte » dans « Compte » (réservé au propriétaire du compte). Il n'y a ni préavis ni frais.

La suppression est immédiate : les données du compte sont effacées ou rendues anonymes. Nous gardons seulement ce qui sert à faire respecter les désinscriptions des lieux, le journal technique des envois (date, lieu contacté, objet du message — qui peut contenir le nom de votre groupe), qui n'est plus relié à votre email ni à votre nom, et ce que la loi nous oblige à garder pour répondre à la justice : la politique de confidentialité le détaille. Si vous voulez seulement faire une pause, utilisez plutôt « Mettre en pause » (article « Suspension et arrêt d'urgence ») : rien n'est effacé.

Nous pouvons mettre fin à un compte en cas de manquement grave ou répété aux articles « Vos engagements », « Utiliser les adresses et téléphones des lieux » ou « La base de lieux est protégée ». Nous vous écrivons d'abord : l'email explique le problème et vous laisse 30 jours pour le corriger. Nous pouvons mettre fin au compte sans ce délai dans trois cas seulement : fraude, copie de la base de lieux, contenu manifestement illégal. Dans tous les cas, nous vous donnons la raison par email.

15. Propriété du service

Le service, son code, son interface et la base de lieux appartiennent à l'éditeur de ZoneScene. Vos textes de mails, vos notes et les contenus de votre page artiste restent à vous (articles « Les lieux, contacts et notes que vous ajoutez vous-même » et « Votre page artiste »).

16. Ce que nous promettons, et ce que nous ne promettons pas

Nous faisons fonctionner le service avec soin. Concrètement : nous envoyons les messages que vous avez validés, au rythme permis par les limites d'envoi (montée progressive, plafond par jour), et nous respectons les désinscriptions.

Nous ne promettons aucun résultat : ni réponse, ni concert, ni nombre de retours. Ces résultats dépendent des programmateurs, pas de nous.

Une maintenance ou une panne peut interrompre le service. Nous faisons le nécessaire pour le rétablir rapidement. Ces interruptions ne réduisent pas les droits que la loi vous donne.

Vous restez responsable du contenu des messages que vous écrivez.

Si nous ne tenons pas nos engagements, nous réparons le dommage que cela vous cause, selon les règles prévues par la loi.

17. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les programmateurs trouvent l'information qui les concerne sur la page Vos données.

18. Modification des conditions

Les évolutions techniques. Nous améliorons le service. Ces évolutions ne peuvent ni rendre le service moins bon, ni le rendre payant. Elles ne retirent aucune fonction décrite dans ces conditions.

Les autres changements. Pour tout autre changement qui touche vos droits ou ce que fait le service, nous vous prévenons par email au moins 30 jours avant et nous vous demandons d'accepter la nouvelle version. Si vous refusez, l'ancienne version continue de s'appliquer. Vous pouvez aussi arrêter votre compte à tout moment, sans frais.

19. Droit applicable et litiges

Écrivez-nous d'abord. Un problème ? Contactez-nous par email à [email protected], par téléphone au 06 51 63 50 83 ou par le formulaire de contact. Nous vous répondons par écrit.

Tribunal. Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir le tribunal du lieu où vous habitiez quand vous avez créé votre compte ou quand le fait à l'origine du dommage s'est produit, ou l'un des tribunaux prévus par le code de procédure civile. Si vous résidez hors de France, ce choix du droit français ne vous prive pas de la protection des règles impératives de votre pays.