Conditions générales d'utilisation

1. Objet

ZoneScene est un service en ligne d'aide au démarchage pour les groupes de musique indépendants : une base de salles et de programmateurs consultable, la préparation de campagnes de contact, et l'envoi puis la relance automatiques de ces messages depuis la propre boîte mail de l'utilisateur.

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service. Créer un compte vaut acceptation.

2. Compte

Un compte correspond à un groupe (une organisation). La connexion se fait par lien magique envoyé par email : il n'y a pas de mot de passe à retenir, et le lien reçu ne doit pas être partagé.

Le membre qui crée le compte en est le propriétaire. Il peut inviter d'autres membres, qui accèdent au même espace de travail ; seul le propriétaire gère l'abonnement, les invitations et la suppression du compte.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de l'usage fait du compte par les membres que vous invitez.

3. Prix et paiement

L'abonnement est de 50 € par mois, sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

Le paiement est traité par Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires. Les factures sont disponibles depuis votre compte.

Un essai gratuit limité peut être proposé ponctuellement à l'inscription ; ses conditions sont alors précisées au moment de l'inscription.

En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant la période de relance bancaire, puis suspendu. Les données ne sont pas supprimées immédiatement (voir l'article Résiliation).

4. Ce que le service est, et ce qu'il n'est pas

ZoneScene est un assistant d'envoi et de relance. Il ne vend pas de dates, ne négocie pas, ne représente pas l'artiste, et ne garantit aucun résultat : ni réponse, ni concert, ni volume de retours.

Le contenu des messages est écrit par l'utilisateur. Le service fournit la structure, le rythme d'envoi et le suivi ; il n'écrit pas à votre place et n'envoie rien que vous n'ayez validé.

La base de salles est fournie en l'état, avec la couverture réellement disponible champ par champ. Nous corrigeons les erreurs signalées, mais nous ne garantissons ni l'exhaustivité, ni l'exactitude permanente d'une fiche.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le service, vous vous engagez sur les points suivants. Ce sont les seuls dont le non-respect peut entraîner une suspension immédiate.

• •Le contenu des messages envoyés relève de votre entière responsabilité : c'est vous qui l'écrivez, c'est votre boîte mail qui l'envoie, et c'est votre nom qui l'engage.
• •Vos messages doivent concerner votre activité artistique et s'adresser à des professionnels dans le cadre de leur fonction. Aucun usage commercial étranger à la musique, aucune revente d'accès, aucun envoi pour le compte d'un tiers non déclaré.
• •Toute désinscription est définitive et s'impose à vous : il est interdit de tenter de recontacter un contact désinscrit par un autre moyen obtenu via le service.
• •Pas de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, ni d'usurpation d'identité d'un autre artiste, structure ou label.
• •Pas d'extraction, de copie, de reconstitution ni de revente, même partielle, de la base de salles — que ce soit manuellement, par script, ou par consultation systématique. La base représente un investissement substantiel et est protégée à ce titre.
• •Pas de contournement des limites techniques : plafonds d'envoi, cadence, rythme de montée en charge, limitation de consultation.

6. Envoi depuis votre boîte mail

Les messages partent de votre propre compte Gmail ou Outlook, que vous connectez volontairement. L'autorisation demandée permet uniquement d'envoyer ; nous n'avons aucun accès en lecture à votre boîte.

Vous restez soumis aux conditions d'utilisation de votre fournisseur de messagerie. Un usage qui les enfreindrait (volume anormal, contenu signalé comme spam) peut entraîner des restrictions de leur part, sur lesquelles nous n'avons pas la main.

Vous pouvez déconnecter votre boîte à tout moment ; les envois programmés s'arrêtent alors.

7. Suspension et arrêt d'urgence

Le service comporte un arrêt d'urgence : un dispositif qui interrompt immédiatement tous les envois, global ou limité à un compte. Nous pouvons l'activer sans préavis en cas de dysfonctionnement technique, de risque pour la réputation d'envoi, ou de manquement manifeste aux obligations de l'article 5.

Vous disposez du même arrêt pour votre propre compte, à tout moment, depuis votre espace.

Hors urgence, une suspension pour manquement est précédée d'un signalement par email lorsque les circonstances le permettent.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période mensuelle déjà payée ; il n'y a ni préavis, ni frais de sortie, ni remboursement au prorata de la période entamée.

Après résiliation, les données du compte sont conservées 12 mois pour permettre une reprise, puis supprimées. Vous pouvez demander leur suppression immédiate.

Nous pouvons résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux obligations de l'article 5, après signalement resté sans effet, ou immédiatement en cas d'usage manifestement abusif.

9. Propriété

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez : textes de mails, notes, éléments de votre page artiste. Nous n'en acquérons aucun droit d'exploitation, hors ce qui est strictement nécessaire pour faire fonctionner le service à votre demande.

Le service lui-même, son code, son interface et la base de salles restent la propriété de l'éditeur.

10. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, incident technique ou défaillance d'un prestataire peuvent survenir ; nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour les limiter et les résoudre.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences indirectes de l'utilisation du service, notamment une perte d'opportunité, un concert non obtenu, une réponse non reçue, ou un préjudice de réputation lié au contenu que vous avez écrit.

En tout état de cause et sauf faute lourde, notre responsabilité est limitée au montant des sommes que vous avez versées au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Lire la politique de confidentialité

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige relève de la compétence des tribunaux français.